Nouvelles conditions générales de vente (CGV) au 1er mars 2025

Les nouvelles conditions générales de vente (CGV) entreront en vigueur le 1er mars 2025. Les anciennes CG restent valables jusqu’au 28 février 2025. En utilisant eSignR à partir du 1er mars 2025, vous acceptez les CGU mises à jour.

 

En principe, ce sont surtout les parties des CGV qui contiennent, pour les abonnements, le nombre de signatures gratuites ainsi que les nouveaux paquets de signatures qui changent. Veuillez néanmoins lire attentivement les nouvelles CGV. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.