24 Mai SES, SEA ou SEQ ? – Quelles sont les différences entre les types de signatures électroniques?
Dans le domaine de la signature numérique, on distingue souvent trois types de signature :
- Signature électronique simple (SES)
- Signature électronique avancée (SEA)
- Signature électronique qualifiée (SEQ)
Signature électronique simple : L’SES n’est pas pertinente, car elle n’est pas du tout réglementée par les lois sur la signature correspondantes. Elle ne déploie aucun effet juridique.
Signature électronique avancée : Pour la signature électronique avancée, une identification faible du titulaire suffit. Dans ce cas, la confirmation d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone portable valide est typiquement suffisante. Mais cela ne garantit pas l’identité du titulaire. La loi suisse ne réglemente pas non plus la signature SEA.
Signature électronique qualifiée : Il s’agit du pendant numérique de la signature manuscrite. La SEQ nécessite une identification du titulaire au moyen d’une pièce d’identité officielle. L’identité du titulaire est ainsi garantie. Ainsi, la SEQ a la force probante maximale pour les processus numériques et est donc assimilée par la loi (SCSE et eIDAS) à la signature manuscrite.
Avis d’expert de David Vogel, Senior Software Engineer Glue Software Engineering AG : « Les avantages de la SEQ étant clairement prépondérants, la décision de proposer la SEA en plus de la SEQ pour eSignR a été prise très rapidement pour nous. Notre objectif est de proposer à nos clients une solution 100% sûre et conforme à la loi. Nous ne voulons pas que les utilisateurs d’eSignR aient à se demander à chaque fois quel type de signature est nécessaire avant de procéder à la signature. Avec eSignR, les particuliers et les entreprises sont toujours du côté de la sécurité ».
Quel est donc le meilleur type de signature ? La décision de savoir si SES, SEA ou SEQ est maintenant le bon choix est finalement prise par la loi ou par les directives internes de l’entreprise. Mais pour nous, la « signature SEQ » est et reste clairement gagnante.