Signature électronique: «Un facilitateur de la transformation numérique»

Qu’il s’agisse de continuer à travailler au bureau à domicile ou sur place au bureau, beaucoup seraient heureux d’avoir des processus entièrement numérisés, y compris la signature numérique.

La signature numérique est un facteur qui simplifie et accélère la transformation numérique des processus administratifs. Lisez dès maintenant le livre blanc “La signature numérique : un facteur de transformation numérique” pour en savoir plus sur le processus de chiffrement et son ancrage dans la loi fédérale suisse sur la signature électronique (ZertES) et le règlement européen eIDAS.

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Normes en matière de signatures électroniques

En tant que partenaire de Swisscom Trust Services, nous respectons les normes suivantes dans le domaine des signatures numériques :

Le règlement eIDAS

Loi fédérale suisse SCSE

PDF/A standard

DIN standard 419.241-1

EU Trusted List

Différences de valeur probante entre les types de signature numérique

SES, AES ou QES – quel est le bon choix ?

Dans le domaine de la signature électronique, trois types de signatures sont souvent mentionnés : la signature simple (SES), la signature avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (QES). La SES et l’AES ne sont pas réglementées par le droit suisse et n’ont aucune signification juridique. Seule la QES est réglementée par la loi en Suisse et a donc l’unique et le plus grand effet juridique.

eSignR utilise exclusivement la signature électronique qualifiée, qui équivaut à 100% à la signature manuscrite en Suisse ainsi que dans l’UE et a donc la force probante maximale.

Lisez maintenant l’article du blog pour plus d’informations :

«SES, AES ou QES ? – Quelles sont les différences entre les types de signature électronique ?» 

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À l'époque de Covid-19 et du home office, eSignR est déjà rentabilisé à plusieurs reprises lorsqu'il s'agit de signer des documents de manière juridiquement valable, ne serait-ce qu'en économisant les trajets postaux autrement nécessaires.

Michael Bieri, CEO basis06 AG

Identification unique en face à face

Enregistrement sur place en Suisse : Regarder la vidéo, 0.57′

Identification conforme à la loi pour la signature électronique

Avant de pouvoir utiliser la signature électronique qualifiée (SEQ) conformément au droit suisse (ZertES) et européen (eIDAS), vous devez être identifié auprès d’un bureau d’enregistrement officiel de Swisscom Trust Services. En Suisse, l’identification doit se faire sur place et en Europe, il existe, entre autres, la possibilité d’une identification en ligne. Ce processus est unique pour la durée du document d’identification présenté au moment de l’identification.

For companies, there is the option of carrying out their own employee identification via the Swisscom RA app. You can find more information here.

Comment vérifier la validité juridique des documents signés numériquement ?

Ne vous fiez pas aveuglément : nous vous recommandons de toujours vérifier la validité des documents signés électroniquement que vous recevez. De cette manière, vous êtes toujours protégé. Pour les documents qui doivent être conformes au droit suisse, nous vous recommandons d’utiliser le validateur de signature de la Confédération suisse. Pour les documents qui doivent être conformes au droit européen, nous vous recommandons d’utiliser le validateur de signature de la Rundfunk und Telekom Regulierungs-GmbH autrichienne.

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