La numérisation a fondamentalement changé le notariat en Suisse et ouvre de nouvelles possibilités pour rendre vos processus simples, efficaces et juridiquement sûrs. L’intégration pratique d’UPReg on eSignR facilite considérablement les choses, ce qui vous permet de satisfaire sans peine à toutes les exigences légales selon la LAAE. Nous concevons avec vous votre notariat numérique et vous soutenons dans cette transformation.
Les notaires suisses profitent du notariat numérique :
- Gain de temps grâce à l’authentification numérique.
- Établissement de testaments modernes pour vos clients.
- Numérisation des transactions immobilières, y compris les inscriptions au registre foncier.
- Procédures judiciaires simplifiées grâce au dépôt électronique.
- Procurations numériques flexibles et sûres.
- Effectuer des authentifications confortablement par vidéoconférence.
Construisons ensemble l’avenir de votre notariat ! Contactez-nous dès maintenant pour plus d’informations.
Avec eSignR, vos documents ne quittent jamais votre système informatique. Votre notariat garde le contrôle à 100% sur les données et vous pouvez offrir à vos clients une fiabilité maximale. – Igor Metz, Glue Software Engineering AG
Franziska Iseli: «J’apprécie particulièrement les normes de sécurité d’eSignR»
eSignR répond aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des données, ce qui a été déterminant pour moi dans le choix du logiciel. – Franzsika Iseli, Iseli & Rieder Notariat AG
Franziska Iseli, notaire à Berne, utilise eSignR avec succès depuis plusieurs années.
Logiciel pour les études de notaires suisses : iustec propose des solutions avec intégration eSignR
iustec développe depuis plus de 20 ans des solutions logicielles spécialisées pour la gestion des mandats et l’exécution testamentaire. Les produits prennent en charge la gestion des mandats, des documents et des successions. L’eSignR est fermement intégré dans la gestion des documents de Neo, de sorte que la création de signatures numériques se fait en quelques clics de souris.
Les produits conviennent aux avocats, notaires, fiduciaires et banques.
Grâce à la connexion d'eSignR, nous avons pu proposer la signature électronique à nos clients en quelques heures. Nous apprécions particulièrement le fait que l'ensemble du processus de signature reste entièrement sur site chez eSignR. – CEO Lukas Berger
La check-list pour votre notariat numérique
Renoncez à un login UPReg séparé
Sécurité et protection des données selon le droit suisse
Actes électroniques selon l'OEEC
Protection des données conformément à la LPD/VDSG et au RGPD
Grâce à l’intégration de l’UPReg, il est possible d’apposer une attestation d’homologation
En Suisse, les notaires peuvent utiliser des signatures électroniques et dans de nombreux cantons, les confirmations d’admission peuvent déjà être apposées électroniquement. Avec eSignR, vous traitez les documents rapidement, en toute sécurité et en ligne. Grâce à l’intégration UPReg, vous créez et gérez les signatures électroniques et les confirmations d’homologation de manière confortable et conforme à la loi.
FAQ: Signature électronique pour les notaires suisses
Est-ce que eSignR répond aux exigences légales de l'OEEC (loi suisse sur les actes numériques) ?
Pour pouvoir établir des actes électroniques en Suisse conformément à l’OEEC, vous devez être un officier public suisse et être enregistré dans l’UPReg. Tant que vous y êtes enregistré, vous avez la possibilité dans l’eSignR de signer en « mode notarial » et d’effectuer des certifications. Le tout conformément à l’Ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et de légalisations électroniques (OEAE).
Existe-t-il une phase de test ou une version de démonstration du logiciel ?
Oui, eSignR peut être testé gratuitement pendant 30 jours. Créez un compte et téléchargez signR dès aujourd’hui en cliquant sur ce lien.
Comment la confidentialité et l'intégrité des documents sont-elles garanties ?
La confidentialité et l’intégrité des documents sont garanties par un processus minutieux qui commence par l’identification auprès d’un bureau d’enregistrement officiel de notre partenaire Swisscom Trust Services.
Lors du processus de signature, le document confidentiel est chargé dans le logiciel eSignR et une valeur de hachage est générée, qui ne contient aucun contenu de document et est envoyée exclusivement au Certificate Service Provider. Là, la demande de la déclaration de volonté de l’utilisateur s’effectue par une authentification à deux facteurs. Après confirmation, une signature numérique avec horodatage est créée et intégrée en toute sécurité dans le document PDF. Le document reste ainsi sur l’ordinateur pendant toute la durée du processus.
Quels sont les avantages de la signature électronique pour les notaires ?
La signature électronique offre de nombreux avantages aux notaires suisses : elle est juridiquement reconnue, permet d’économiser du temps et de l’argent et de traiter les documents rapidement et en toute sécurité. Les notaires peuvent intégrer efficacement les documents dans leurs systèmes existants et utiliser les signatures en toute sécurité juridique dans le monde entier. Les clients bénéficient d’un processus convivial et flexible qui permet une signature numérique simple et sûre. De plus, la signature électronique réduit la consommation de papier, améliore l’archivage et assure la transparence et la traçabilité.
Quel est le support technique d'eSignR ?
Nous proposons une assistance par téléphone, par e-mail et, sur demande, sur place. Pour obtenir la meilleure assistance, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de contact du support, afin que nos techniciens soient parfaitement préparés à traiter votre demande. -> Support technique
La signature électronique est-elle reconnue légalement en Suisse pour les notaires ?
Oui, les signatures électroniques qualifiées (SEQ) sont légalement reconnues en Suisse conformément à la SCSE et répondent aux exigences d’une signature manuscrite.
Quels documents les notaires peuvent-ils signer électroniquement ?
Selon le canton, le contact pour la signature électronique peut être géré différemment. Dans la plupart des cas, il est judicieux de s’adresser aux services suivants :
- Offices du registre du commerce : Pour les documents tels que les demandes d’inscription au registre du commerce et la création de sociétés. Selon le canton, ces offices sont également compétents pour le dépôt et la signature électroniques.
- Offices du registre foncier : Pour les confirmations d’immatriculation et les inscriptions au registre foncier. Dans certains cantons, le dépôt électronique se fait directement par l’intermédiaire de l’office du registre foncier compétent.
- Notariats cantonaux ou chambres des notaires : Ces services fournissent des informations et un soutien pour la signature électronique des actes notariés et proposent également, le cas échéant, des solutions techniques spécifiques.
- Services de certification : Fournisseurs de signatures électroniques qualifiées, reconnues en Suisse et permettant une signature juridiquement valable. Ces fournisseurs travaillent souvent en collaboration avec les autorités cantonales.
Il est conseillé de contacter directement les services cantonaux compétents ou le notariat concerné afin de clarifier les exigences spécifiques pour le processus de signature numérique.
L'utilisation d'eSignR est-elle compatible avec d'autres systèmes ?
Oui, eSignR propose des intégrations, par exemple avec UPReg, et peut être intégré de manière transparente dans les workflows existants via API ou CLI. Notre logiciel de signature numérique convient donc aussi bien aux petits offices notariaux qu’aux offices notariaux plus importants et aux fournisseurs de logiciels qui souhaitent intégrer facilement la signature numérique dans les logiciels existants.
Autres liens sur la signature électronique
- Ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques et de légalisations électroniques (OEAE, RO 2018 89)
- Ordonnance du DFJP sur l’établissement d’actes authentiques et de légalisations électroniques
- EÖBV-EJPD, annexe 1 (PDF, 2 MB, 16.03.2022)
- EÖBV-EJPD, annexe 3 (PDF, 2 MB, 16.03.2022)
- Wikipedia: Entrée – Signature électronique qualifiée
- Blum&Grob: Article – «Signature électronique»
- Swisscom: Définition – Signature électronique qualifiée
- Swisscom: Guide – Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?
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